
Mentions légales
1.Présentation du site
TOURDAX IMMO - AU33
SIREN :930 252 580
SIRET (siège) :930 252 580 00012
Forme juridique :SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA: FR46930252580
Inscription au RCS :INSCRIT (au greffe de LAVAL , le 25/06/2024 )
Inscription au RNE :INSCRIT
Numéro RCS :930 252 580 R.C.S. Laval
Capital social :200,00 €
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.au33-laval.com sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa création et sa gestion.
Responsable de la publication : Solange Tournier
Adresse professionnelle : 33 rue de la Poterie, 53000 Laval
Téléphone : 0670547381
E-mail : tourdax53@gmail.com
Hébergement :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Site : www.wix.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’accès et l’utilisation du site www.au33-laval.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions s’appliquent dès la première visite sur le site.
Tout utilisateur accédant au site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter expressément, sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
Les présentes conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles évolutions.
TOURDAX IMMO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne, sauf indication contraire.
Le site www.au33-laval.com est normalement accessible à tout moment. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir. Dans ce cas, TOURDAX IMMO s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.
Le site est régulièrement mis à jour par TOURDAX IMMO.
En utilisant ce site, l’utilisateur s’engage à consulter les mentions légales, à respecter les présentes conditions d’utilisation et à en faire un usage strictement personnel. En cas de désaccord avec les conditions modifiées, l’utilisateur est tenu de cesser toute utilisation du site.
3. Description des services fournis
Le site www.au33-laval.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’espace de coworking Au 33 Laval. Il présente les services proposés, notamment la mise à disposition d’espaces de travail partagés, la location de bureaux, l’organisation d’événements professionnels, ainsi que les modalités de réservation et les moyens de contact mis à disposition des utilisateurs.
TOURDAX IMMO s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de partenaires tiers.
Les informations figurant sur le site www.au33-laval.com sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées après leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
TOURDAX IMMO ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Il est recommandé à tout utilisateur d’accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
5. Crédits photos
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Photos provenant de Wix – Tous droits réservés.
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Photos provenant de Canva – Tous droits réservés.
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Adobe Stock – Tous droits réservés
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Chat GPT - Tous droits réservés
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation partielle ou totale du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
TOURDAX IMMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.au33-laval.com , notamment en cas d’incompatibilité technique ou de bug.
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Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. TOURDAX IMMO se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données. En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, TOURDAX IMMO pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
8. Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr
Cette inscription interdit aux professionnels, sauf relation contractuelle préexistante ou consentement explicite, de vous contacter par téléphone à des fins commerciales.
9. Liens hypertextes et cookies
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10. Principales lois applicables
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : Toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Partenaires
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